Association régie par la loi de 1901 Enregistrée à la préfecture des Bouches-du-Rhône Sous le numéro W133004033 SIREN N° 847 515 186 000 17
Siège social : 11, rue TRIGANCE – 13002 MARSEILLE Édition 11 octobre 2025
Adhérer à notre association, c’est rejoindre une aventure collective, portée par l’enthousiasme et l’énergie de bénévoles passionné·es. Chaque activité proposée est pensée, préparée et animée dans un esprit de partage et de convivialité. La pratique de la moto au sein de l’AMA s’appuie sur des valeurs fortes: l’autogestion, la solidarité et l’entraide. Ainsi, devenir membre de l’AMA, c’est bien plus que participer aux activités: c’est aussi s’impliquer, à son rythme et selon ses envies, pour faire vivre l’association.
Chacun·e, avec ses talents et son énergie, contribue à faire grandir notre communauté et à éviter que le fonctionnement repose sur un petit nombre de personnes. Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’Article 15 des statuts de l’Association Motocycliste Alternative (A.M.A.), déclarée en Préfecture et dont le siège social se situe au: 11 rue Trigance, 13002 MARSEILLE.
Ce règlement a pour vocation de préciser et compléter les règles de fonctionnement interne, d’organisation des activités et de vie collective. Il est accessible à tout moment sur le site officiel de l’association: ama-moto.com. Les articles qui suivent ont pour but de garantir une vie associative harmonieuse, dans le respect de nos valeurs: convivialité, partage de la passion de la moto, inclusion et engagement auprès de la communauté LGBTQIA+.
Avant la validation de l'adhésion, un échange bienveillant est organisé avec un·e membre du bureau et/ou un·e délégué·e, afin de s’assurer que la personne intéressée partage les valeurs de l’AMA et comprend son fonctionnement. Pour adhérer, il suffit de remplir une « fiche adhérent·e » et de choisir sa délégation de rattachement. En cas de modification des informations personnelles, cette fiche doit être mise à jour. La cotisation annuelle peut être réglée une fois les statuts et le règlement intérieur lus et acceptés. L’adhésion devient effective lorsque le trésorier confirme la réception du règlement de la cotisation. Pour renouveler son adhésion, il suffit de vérifier que sa fiche est bien à jour, puis de régler la cotisation annuelle, toujours après avoir confirmé la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Les cotisations versées à l’AMA sont définitivement acquises. En cas de cessation d’adhésion, qu’elle émane du membre ou de l’association, aucun remboursement ne pourra être effectué pour la période restante.
L’AMA a souscrit une assurance en responsabilité civile collective ainsi qu’une assistance juridique auprès de la SMACL et dont les garanties sont consultables sur demande adressée au bureau. L'assurance en responsabilité civile protège les adhérent·es en cas de dommages accidentels survenant lors des activités de l’association, hors utilisation de leur véhicule. Seules les personnes inscrites sur le site de l’AMA comme participantes aux événements figurant à l’agenda de l’association bénéficient de cette couverture. Il est important de noter que cette assurance ne remplace pas l’assurance obligatoire que chaque pilote doit avoir pour sa moto et pour son·sa passager·e. En cas de sinistre, la responsabilité de l’AMA ne pourra pas être engagée. Chaque adhérent·e, ainsi que ses ayants droit, accepte de ne pas engager de poursuites contre l’association pour tout dommage, litige, blessure ou décès pouvant survenir. Par ailleurs, chaque participant·e reste entièrement responsable du bon état de son véhicule et de ses équipements de sécurité lors des activités proposées par l’AMA. Le bureau et les délégué·es peuvent se réunir en début d’année, en présentiel, afin de planifier ensemble les activités pour l'année à venir et pour en informer ensuite l'ensemble des adhérents. Pour enrichir ces propositions, les délégué·es disposent d’une enveloppe budgétaire dédiée pour organiser des événements locaux. Cette aide, bien que limitée, est destinée à soutenir des activités conformes à la législation en vigueur et respectueuses des statuts de l’association. Afin de garantir la sécurité de toutes et tous, nous rappelons toutefois qu'en aucun cas ces fonds peuvent être utilisés pour financer des substances pouvant altérer la capacité de conduite. Enfin, chaque adhérent·e a la possibilité de proposer une activité à son ou sa délégué·e régional·e. Pour cela, il suffit de présenter son projet, afin d’être accompagné dans sa préparation et de permettre sa publication sur l’agenda de la délégation.
Les adhérent·e·s souhaitant préciser leur participation à un événement figurant sur l’agenda de l’AMA sont invité·e·s à se rendre sur le site ama-moto.com afin de confirmer leur présence ou signaler leur absence à l’activité de leur choix. Chaque activité comporte une date limite d’inscription. Passé ce délai, toute nouvelle demande devra être soumise à l’approbation de l’organisateur·rice de l’événement. Lorsque le nombre de places est limité, une liste d’attente peut être mise en place. Les personnes inscrites sur cette liste seront contactées dans l’ordre chronologique si des places se libèrent à la suite de désistements.
L’organisateur·rice ou le bureau se réservent la possibilité de modifier ou d’annuler tout ou partie d’un événement en cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité.
• En cas d’annulation par l’organisateur·rice ou le bureau, l’acompte éventuellement versé sera intégralement remboursé.
• En cas d’annulation par le participant ou la participante, il est important de noter que les événements comprenant des hébergements, repas ou autres prestations (ex.: VVF, gîtes, hôtels, restaurants, résidences de tourisme, etc.) sont liés à un contrat entre l’AMA et ses prestataires. En conséquence, l’association applique les conditions d’annulation fixées par ces prestataires: aucun remboursement ne pourra être effectué par l’AMA pour des frais que l’association ne pourrait elle-même récupérer. Les modalités précises d’annulation propres à chaque événement seront indiquées sur la fiche d’inscription, laquelle devra être datée et signée par l’adhérent·e avant tout paiement.
Avant toute sortie, chaque participant doit remplir les conditions suivantes:
• Posséder un permis de conduire valide, autorisant la conduite du véhicule utilisé lors des sorties,
• Être titulaire de la carte grise du véhicule,
• Être assuré·e pour le véhicule, le conducteur et le ou la passager·e,
• Avoir un contrôle technique à jour (si applicable).
• Être équipé.e d’un matériel conforme à la pratique de la moto (casque et gants homologués, blouson, etc.).
• Avoir une moto conforme aux normes du constructeur, en parfait état de fonctionnement, notamment sur les organes de sécurité. Chaque participant·e s’engage à vérifier son véhicule et à faire les pleins avant toute sortie.
Pour les tour-leader et serre-file, il est conseillé:
• D'avoir chacun un gilet rétro-réfléchissant. A récupérer auprès du délégué de région avant le départ de toute balade.
• D'avoir chacun un téléphone portable en état de fonctionnement et disponible pendant toute la durée de la sortie.
• De rappeler les consignes de sécurité à l’ensemble des participant·e·s avant chaque départ.
• De former des groupes de dix motos maximum, si possible en fonction du niveau d’expérience des pilotes. Chaque groupe devra être encadré par un·e tour leader et un·e serre-fil, tous deux ayant coordonné leur GPS, afin de s'assurant d'un seul parcours à suivre pour tout le groupe.
Chaque pilote est tenu de respecter le Code de la route. Il est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle de son passager. Ni l'AMA, ni l'organisateur ne sauraient être tenus responsables en cas de non-respect des règles de conduite ou de sécurité par un pilote ou un passager. Les sorties en groupe impliquent le respect de certaines règles de conduite, essentielles à la sécurité de toutes et tous et au bon déroulement des balades. Chaque participant·e doit être équipé·e d'un matériel conforme à la pratique de la moto. Chacun engage sa propre responsabilité et celle de son assurance. Les participant·e·s novices en roulage de groupe sont invité·e·s à se signaler au tour leader, qui les positionnera juste derrière lui.
Quelques principes à respecter:
• Il s'agit d'une balade, pas d'une course. La vitesse du groupe doit être respectée par chacun.
• Chaque participant·e conserve sa place dans le groupe durant toute la sortie. Les dépassements sont interdits.
• Seules les motos encadrantes (tour leader et serre-file) peuvent dépasser le groupe.
• Les distances de sécurité doivent être respectées, tout en évitant que le groupe ne s'étire excessivement.
• Lorsque cela est possible, adopter un placement en quinconce pour réduire les risques d'accrochage en cas de freinage.
• En cas de dépassement d'un véhicule extérieur au groupe, se rabattre rapidement et serrer à droite pour faciliter le dépassement des suivants.
• Respecter les autres usagers de la route et faciliter leur passage.
• Respecter les feux tricolores, stops et cédez-le-passage, même si le précédent est passé. Utiliser klaxon ou appel de phare pour signaler un arrêt.
• Utiliser le clignotant pour chaque changement de direction et s'assurer que la manœuvre est visible par le suivant.
• Vérifier régulièrement dans ses rétroviseurs que le suivant est visible. En cas d'absence, ralentir jusqu'à rétablissement du contact visuel.
• Signaler tout danger sur la chaussée (trou, gravier, huile, etc.) au suivant.
• Ne s'arrêter que dans des zones autorisées et sécurisées pour tout le groupe.
• En cas d'arrêt, chacun redémarre à la même place, sauf consigne contraire du tour leader.
• En cas d'arrêt d'urgence d'un membre, le serre-fil est le seul à s'arrêter pour porter assistance, tandis que le groupe poursuit sa route.
• Avant chaque étape, faire le plein d'essence et vérifier équipements de sécurité (pression, lumières, etc.).
• Respecter strictement les consignes des organisateurs.
• Informer les organisateurs si vous quittez le groupe en cours de balade.
• La consommation d'alcool ou de substances altérant la conduite est formellement interdite avant et pendant les activités AMA.
• L'organisateur peut exclure tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou n'est pas conforme aux valeurs de l'association.
Participer à une activité AMA, c’est partager un moment de convivialité dans le respect des autres, des règles de l’association et de l’esprit d’entraide qui nous unit. Les membres du Bureau, tous bénévoles, s’investissent avec cœur et enthousiasme pour répondre au mieux aux attentes de chaque adhérent·e. Si une sortie ou un prestataire ne correspond pas à vos attentes, nous vous invitons à en discuter directement avec les organisateurs. Le dialogue bienveillant nous aide à comprendre vos besoins et à améliorer nos activités, bien plus efficacement que des critiques publiées sur les réseaux sociaux ou d’autres espaces publics. Certaines obligations peuvent engager la responsabilité juridique du Bureau et de sa Présidence. C’est pourquoi nous privilégions toujours l’écoute, le respect et l’échange constructif pour trouver ensemble les meilleures solutions.
En cas de conflits avec l’un-e de ses adhérent-es ou entre adhérent-es, l’association privilégiera toujours la médiation. Le processus de médiation proposé, met en avant la possibilité d’échanger sur des faits qui ne respectent pas les conditions de ce règlement ou des statuts. L’objectif est de pouvoir permettre aux adhérent-es de pouvoir amender leur comportements avec l’accompagnement d’autres membres endant et après la médiation. Avant le processus de médiation, le bureau peut décider, dans un premier temps, une suspension de l’adhérent-e concerné-e à titre conservatoire, afin notamment de préserver les personnes.
Tout·e adhérent·e qui:
• Ne respecte pas les règles essentielles du code de la route, de la sécurité, de l’esprit de groupe, ou qui ignore volontairement les consignes données par l’encadrement,
• Tient des propos contraires aux valeurs de l’association, telles que définies à l’article 5 des statuts,
• Ne respecte pas le présent règlement intérieur ou les statuts de l’association,
• Consomme volontairement de l’alcool ou toute autre substance altérant ses capacités de conduite,
• Adopte, dans le cadre des activités de l’association, des comportements inappropriés ou dégradants envers d’autres membres ou envers des personnes extérieures (violences verbales, physiques, sexuelles ou sexistes, propos discriminatoires, etc.),
• Porte atteinte, directement ou indirectement, à l’image, aux activités, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association par une attitude ou un comportement inadapté, pourra être convoqué·e par la commission d'écoute et de médiation, sur décision du bureau. Si la situation le nécessite, une suspension conservatoire pourra être décidée, afin de préserver les personnes concernées et de garantir un climat serein au sein du groupe.
Ces règles s’appliquent également à tout adhérent temporaire, qui, en plus de respecter les consignes de roulage, doit s’abstenir de tout propos ou comportement contraire aux valeurs de l’AMA et du mouvement LGBTQIA+ (messages haineux, dénigrants, discriminatoires, etc.). La commission d'écoute et de médiation est composée d’au moins deux membres du bureau et du·de la délégué·e régional·e concerné·e.
L’adhérent·e sera invité·e à s’exprimer devant la commission, en présentiel ou en visioconférence, afin d’expliquer la situation. Il·elle pourra, s’il·elle le souhaite, se faire accompagner d’un·e autre adhérent·e. Les décisions de la commission sont prises dans un esprit de consensus. En cas d’impossibilité, elles seront validées à la majorité absolue des membres présents. La commission transmettra ses décisions au bureau, qui veillera à leur application. En cas d’exclusion, un compte-rendu, limité aux éléments essentiels de la décision, sera transmis à l’ensemble des membres dans le mois suivant la tenue de la commission.
Les sanctions sont graduées et proportionnées à la situation: 1.Avertissement avec rappel des règles 2.Interdiction temporaire de participer à une ou plusieurs sorties 3.Suspension temporaire de l’accès à un poste de tour leader ou de serre-file 4.Suspension temporaire de l’accès à un poste de délégué·e ou de membre du bureau 5.Exclusion temporaire de l’association 6.Radiation définitive sans possibilité de réinscription. En cas de radiation, aucune cotisation ne sera remboursée. L’adhérent·e devra également restituer sans délai tout matériel ou tout élément appartenant à l’association.
Principes de décision:
• Les décisions de la commission sont irrévocables.
• Un même fait ne peut entraîner deux sanctions.
• En cas de récidive, la commission prendra en compte l’historique des sanctions, sans toutefois que ce passif devienne l’élément déterminant de la nouvelle décision.
La participation officielle de l’AMA aux Marches des Fiertés est soumise à l’approbation préalable du Bureau et du ou de la délégué·e régional·e. Leur décision repose sur une évaluation du caractère militant de la manifestation ainsi que sur les éléments budgétaires prévisionnels fournis par les organisateurs. Avant toute participation, l’AMA demande à pouvoir négocier les conditions de présence pour l’ensemble des membres souhaitant défiler à moto. L’association peut, après validation du Bureau, prendre en charge tout ou partie des frais liés à la participation à la Marche des Fiertés. En dehors de cet accord formel, chacun·e reste libre de participer à une Marche des Fiertés à titre personnel, y compris en arborant des signes distinctifs de l’AMA (tee-shirt, tour de cou, etc.). Toutefois, dans ce cadre, l’usage de banderoles, fanions ou toute mention officielle de l’AMA (sur les listes d’organisateurs ou de participants) n’est pas autorisé.
L’AMA est fondée sur des valeurs essentielles: l’engagement LGBTQIA+, la mixité et la convivialité. Toutes les activités organisées, qu’elles soient motardes ou non, s’inscrivent prioritairement dans ces principes. La participation d’adhérent·es d’autres structures aux événements de l’AMA est possible, mais elle suppose une adhésion formelle de la structure concernée, accompagnée du paiement d’une cotisation. Cette exigence garantit le respect des droits des membres cotisant·es de l’AMA. Il est demandé à tout·e délégué·e ou organisateur·rice souhaitant impliquer l’AMA dans un projet commun avec une autre structure, notamment si cette dernière n’est pas associative, ou ne relève pas clairement du champ motard et/ou LGBTQIA+, d’en référer au Bureau avant de s’engager. Cette règle ne s’applique pas aux clubs affiliés au GLME, ni aux personnes intéressées par une première découverte de l’AMA, qui peuvent participer à certaines activités dans les conditions prévues à l’article 7 bis des statuts.
L’AMA, en tant qu’association loi 1901, est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dès lors qu’elle traite des données à caractère personnel, ce qui est le cas de ses adhérent·es. À ce titre, elle peut faire l’objet de contrôles et de sanctions en cas de non-conformité. Un registre des traitements de données a été mis en place afin d’identifier et de recenser l’ensemble des données traitées par l’association.
Ce registre permet de cartographier les informations collectées et d’en garantir une gestion responsable. Les personnes adhérant à l’AMA, ou renouvelant leur adhésion, sont systématiquement informées des données collectées à leur sujet. Elles disposent notamment d’un droit à l’effacement et d’un droit à l’oubli, conformément à l’article 17 du RGPD. Chaque membre de l’association, qu’il ou elle soit permanent·e ou temporaire, s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles concernant d’autres membres sans leur consentement explicite. Les données collectées lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique sécurisé.
Seules les personnes suivantes y ont accès:
• Le ou la Président·e de l’association
• Le ou la Secrétaire administratif·ve
• Le ou la Secrétaire interne
• Le ou la Trésorier·e
• Les Webmasters
• Le ou la Délégué·e régional·e de l’adhérent·e concerné·e
Dans un esprit de convivialité, les adhérent·es sont invité·es à ajouter une photo de profil sur le site ama-moto.com, sans que cela ne soit obligatoire. Ces profils sont consultables uniquement par les membres, via l’espace sécurisé du site. Chaque adhérent·e peut modifier ou supprimer sa photo de profil à tout moment. Les photos prises lors des événements de l’AMA peuvent être partagées et consultées dans l’espace réservé aux membres sur le site ama-moto.com. Certaines peuvent être utilisées pour des communications internes, uniquement accessibles aux membres de l’association. Ces photos ne font l’objet d’aucune diffusion publique, et aucune image identifiable d’un·e membre n’est publiée sur le site internet public ou sur tout autre support de communication externe. Tout·e adhérent·e peut demander le retrait d’une photo sur simple demande (par mail ou via le formulaire de contact), en indiquant la date de l’événement concerné et le lien vers la photo à supprimer.
Il est strictement interdit de divulguer les coordonnées personnelles (adresse email, numéro de téléphone, pseudo…) d’un·e membre sans son autorisation écrite. Toute utilisation à des fins commerciales, de démarchage ou de prospection est proscrite. Les personnes désignées par le Bureau pour animer les espaces de communication (site, réseaux sociaux, etc.) s’engagent à respecter une charte de protection du droit à l’image. Pour toute demande de modification ou de suppression d’informations ou de photos sur les réseaux sociaux gérés par l’AMA, vous pouvez contacter: secretaireprincipal@ama-moto.com
• L’inscription à un groupe de discussion doit être volontaire. Il est possible de proposer à un·e adhérent·e d’y participer, mais en aucun cas il ou elle ne peut y être ajouté·e sans son accord explicite.
• Le choix personnel de ne pas utiliser les réseaux sociaux ou de ne pas posséder de téléphone portable doit être pleinement respecté.
• Un·e délégué·e peut créer un groupe de communication externe à l’espace privé du site ama-moto.com. Cependant, le site officiel reste le seul canal reconnu pour la diffusion des informations internes de l’association. Les informations importantes doivent impérativement y être mises à jour en priorité. L’AMA décline toute responsabilité quant à la diffusion de données personnelles en dehors de son site officiel ama-moto.com. Il est rappelé que, contrairement aux informations hébergées sur le site sécurisé, les données et images échangées via les groupes de messagerie (WhatsApp, etc.) ne sont pas protégées. Le partage de toute photo doit impérativement obtenir le consentement préalable des personnes reconnaissables figurant sur ces images.
Les modifications apportées à ce règlement intérieur ont été votées à l'unanimité et adoptées lors de l'Assemblée Générale par l'ensemble des membres présents.
Fait le 11 octobre 2025 à Grospierre, Ardèche.
